NetADS – Logiciel de gestion du droit des sols – Edité par O.C.I. Urbanisme
Outil simple et performant de gestion du droit des sols, transactions foncières, cadastre et taxes.
PRINCIPALES FONCTIONNALITES
ADMINISTRATION
- Gestion des profils utilisateurs gérant les habilitations, pour chaque module (DIA, Cadastre..) autorisant à accomplir certaines tâches (création, mise à jour, suppression..) sur des données (commune, tiers..)
- Gestion multi communes
- Personnalisation du plan de travail de chaque utilisateur
BIBLES DES PROCEDURES
Modèles d’instruction permettant le paramétrage des évènements à chaque étape de l’instruction, pour chaque type de dossier- Services consultables, clauses et lettres types livrées de base personnalisable pour s’adapter aux exigences de la collectivité
CADASTRE
- Intégration des fichiers de la DGI (MAJIC II) avec historisation
- Possibilité de mise à jour des zonages et servitudes à partir de la cartographie Automatisation des CU et RU en intégrant les clauses types adéquates
Consultation et édition du relevé de propriété, descriptif du local
INSTRUCTION DU DROIT DES SOLS
- Saisie des données dans l’ordre du CERFA, contrôles de cohérence, listes déroulantes, check list pré paramétrée réduisent les risques d’erreur
- Bureautique associée à toutes les étapes administratives de l’instruction
- Possibilité de créer des Alertes et des échéanciers pour gérer les dossiers à traiter en urgence, ...
TRANSACTIONS FONCIERES
- Instruction des DIA, acquisitions et cessions suivant les étapes définies dans les modèles d’instruction
- Possibilité d’ajouter des éléments supplémentaires (onglet COMPLEMENT) en fonction d’un évènement
TAXES
- Création et édition des bordereaux de transmission destinés à la trésorerie
- Edition des prévisions d’encaissement des différentes taxes et participations
- Gestion des décomptes modificatifs
FISCALITE
- Intégration et consultation du fichier Role de la DGI (TH,TF,TP)
- Recherche par année, redevable, par adresse...
S.I.G / CARTOGRAPHIE
Lien avec la cartographie ActiGIS. Les deux solutions sont totalement intégrées et partagent la même base de données.
Les plus de NetADS
- Archivage du parcellaire à chaque mise à jour du cadastre
- Moteur de recherche intuitif avec ses vues paramétrables
- Traitement de texte intégré et compatible Word
- Export au format PDF, WORD, EXCEL, HTML, XML, CSV
- Possibilité de joindre à chaque dossier des objets multimédia (photo, plan...)
