NetADS - Module web pour les services d'urbanismes

NetADS Module web - Edité par O.C.I. Urbanisme

Conçue pour internet, les fonctions Web de NetADS facilitent le rapprochement des acteurs concernés par les procédures de gestion du droit des sols.
Que ce soit les administrés, les services à consulter ou les collectivités décentralisées, chaque entité accède au portail NetADS via Internet Explorer en fonction des droits qui lui ont été définis. 

PRINCIPAUX MODULES EN ENVIRONNEMENT INTERNET

NETCAD WEB (Consultation du cadastre)

Permet aux agents d’une collectivité ou d’un service de consulter les données du cadastrales Majic2 (relevé de propriété, relevé parcellaire, et descriptif du local) fournies par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

NETCDS WEB (Consultation du Droit des Sols)

netads_consultation_web

Permet aux agents d’une collectivité ou d’un service de consulter les dossiers ainsi que l’état d’avancement de l’instruction (CUa/CUb, DP, PA, PC, PCMI, PD, Modification/Transfert).

NETGDS WEB (Gestion du Droit des Sols)

Permet aux agents d’une collectivité ou d’un service de:

  • Créer / modifier des dossiers (CUa/CUb, DP, PA, PC, PCMI, PD, Modification/Transfert).
  • Editer les récépissés de dépôt.
  • Editer les listes d’affichage.
  • Consulter l’état d’avancement de l’instruction d’un dossier.
  • Solliciter les ABF.
  • Editer la réponse d’un CUa.
  • Gérer les chantiers (D.O.C / D.A.A.C.T.).
  • Joindre les fichiers aux dossiers (base documentaire).

NETDIA WEB (Gestion des transactions foncières)

Permet aux agents d’une collectivité ou d’un service de: 

  • Créer / modifier des dossiers (AC/CE/IA).
  • Editer les récépissés de dépôt.
  • Consulter l’état d’avancement de l’instruction d’un dossier.
  • Joindre les fichiers aux dossiers (base documentaire).

NETCIA WEB (Consultation des transactions foncières)

Permet aux agents d’une collectivité ou d’un service de consulter les dossiers ainsi que l’état d’avancement de l’instruction (AC/CE/IA).

Guichet_des_formulaires

NETADM WEB (Consultation des dossiers pour les ADMinistrés)

Les administrés peuvent consulter ses dossiers ainsi que l’état d’avancement de l’instruction.

NETGCS WEB (Gestion des Consultations de Services)

Les différents services et/ou commissions sollicités par le pôle instructeur dans le cadre de l’instruction d’un dossier pourront consulter toutes les informations de ce dernier et émettre leur avis et prescriptions sur le portail web. Le pôle instructeur en sera alors automatiquement averti.

NETNOT WEB (Guichet des formulaires pour les NOTaires)

Mise à disposition sur le site internet de la collectivité des formulaires saisissables suivants : 

  • CUA - Certificat d’Urbanisme d’Information
  • IA - Déclaration d’Intention d’Aliéner

Après avoir rempli le formulaire, le notaire envoie les données saisies par mail au service urbanisme de la mairie ou de la communauté de communes. Ce dernier les intégrera dans le module adéquat NetGDS ou NetDIA sans ressaisi des informations.

NETFRM WEB (Guichet de formulaires pour les administrés)

Mise à disposition sur le site internet de la collectivité des formulaires saisissables suivants : 

  • CUA - Certificat d’Urbanisme d’Information
  • CUB - Certificat d’Urbanisme Opérationnel
  • DP - Déclaration Préalable
  • PA - Permis d’Aménager
  • PC - Permis de Construire
  • PCMI - Permis de Construire une Maison Individuelle et/ou ses annexes
  • PD - Permis de Démolir

Après avoir rempli le formulaire, l’administré envoie les données saisies dans le formulaires par mail au service urbanisme de la mairie ou de la communauté de communes. Ce dernier les intégrera dans le module NetGDS sans ressaisi des informations.